Conditions générales de vente Jean Rousseau Consulting

Article 1 - Objet : Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la la société Jean Rousseau Consulting, ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne effectuant un achat sur le site internet de nos sites Web, ci-après dénommée "le Client". Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits proposés par le Vendeur sur son site internet.

Article 2 - Champ d’application : Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Jean Rousseau Consulting. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Jean Rousseau Consulting une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 3 - Produits : Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont des livres numériques et des produits dérivés physiques destinés à un public d'adultes et jeunes adultes. Le Vendeur s'engage à fournir des produits conformes aux descriptions fournies sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 - Limitation d’âge : Des limitations d’âge s’appliquent : La société Jean Rousseau Consulting n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Le Vendeur rappelle que les mineurs non émancipés ne peuvent pas conclure de contrat d'achat en ligne sans le consentement préalable de leurs parents ou de leur représentant légal, conformément à l'article 389 du Code civil français. Par conséquent, tout achat effectué par un mineur sur le site internet de jean Rousseau Consulting nécessite l'autorisation expresse de ses parents ou de son représentant légal. En passant commande sur le site internet de Jean Rousseau Consulting, le Client mineur déclare avoir obtenu l'autorisation de ses parents ou de son représentant légal pour effectuer l'achat. Le Vendeur se réserve le droit de demander une preuve de cette autorisation à tout moment. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'achat effectué par un mineur sans l'autorisation requise de ses parents ou de son représentant légal.

Article 5 - Newsletter pour Enfants Consentement Parental : En vous inscrivant à notre newsletter destinée aux enfants, vous reconnaissez et acceptez que le consentement parental soit nécessaire pour toute personne âgée de moins de 16 ans. Les parents ou tuteurs légaux doivent donner leur consentement avant que leur enfant puisse recevoir nos e-mails ou newsletters.

Collecte et Utilisation des Données Personnelles : Nous collectons et utilisons les données personnelles des enfants uniquement dans le cadre de l'envoi de nos newsletters et conformément à nos politiques de confidentialité. Les données personnelles collectées peuvent inclure l'adresse e-mail de l'enfant ainsi que d'autres informations nécessaires à l'envoi de la newsletter.

Protection des Données Personnelles : Nous prenons très au sérieux la protection des données personnelles des enfants. Toutes les données personnelles collectées sont sécurisées et ne sont pas partagées avec des tiers sans le consentement préalable des parents ou tuteurs légaux.

Désinscription et Suppression des Données : Les parents ou tuteurs légaux ont le droit de se désinscrire de notre newsletter à tout moment en utilisant les liens de désinscription fournis dans nos e-mails. De plus, ils peuvent demander la suppression des données personnelles de leur enfant de notre système en nous contactant directement.

Contenu Approprié pour les Enfants : Nous nous engageons à fournir un contenu adapté à l'âge des enfants dans nos newsletters. Tout contenu inapproprié ou non conforme aux normes éthiques et légales sera strictement évité.

Article 6 - Responsabilité en Cas de Non-Respect du Consentement Parental : La société Jean Rousseau Consulting décline toute responsabilité en cas d'utilisation abusive des données personnelles des enfants par des tiers ou en cas de non-respect des conditions énoncées dans cet article.Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données si le consentement des parents ou tuteurs légaux n'est pas avéré, et dès lors que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 7 - Commande : Le processus de commande s'effectue sur le site internet de Jean Rousseau Consulting. Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, fournit les informations nécessaires pour la livraison et procède au paiement sécurisé en ligne. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve. Toute commande passée sur un site appartenant à la société Jean Rousseau Consulting implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 8 - Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé accepté par le Vendeur. Le Client accepte que sa commande soit traitée après réception du paiement. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 9 - Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système de paiement en ligne est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité de vos transactions, mais nous ne pouvons être tenus responsables des incidents ou des failles qui relèvent de la responsabilité de la société Stripe."

Article 10 - Livraison - Les livres numériques sont accessibles par téléchargement immédiat depuis l'espace client du Client après confirmation de la commande et réception du paiement. Les produits physiques sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et peuvent varier en fonction de la destination. La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 11 - Droit de Rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits au Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

Article 12 - LeVendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des produits vendus. Le Vendeur s'engage à fournir des produits de qualité, mais ne garantit pas l'adéquation des produits à un usage spécifique ou les résultats obtenus par leur utilisation.

Article 13 : Protection des données personnelles : Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le Client lors de sa commande et à les utiliser uniquement dans le cadre de l'exécution de celle-ci. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Jean Rousseau Consulting ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 14 - Modification des Conditions Générales de Vente : Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le site internet.

Article 15 -Litiges : En cas de litige entre le Vendeur et le Client, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.

Article 16 - Loi Applicable et Juridiction Compétente : Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.En cas de litige découlant des présentes conditions générales de vente ou de toute opération d’achat ou de vente effectuée conformément à celles-ci, les parties s'efforceront de résoudre le litige à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société Jean Rousseau Consulting, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Article 17 - Conclusion - La Société Jean Rousseau Consulting est une société de droit français, enregistrée sous le numéro de Siret 387 767 981 00054 et identifiée par le code APE 9609Z. Notre siège social est situé au : 14 rue du commerce 18370 CHATEAUMEILLANT. Ces conditions générales de vente ont été établies conformément au droit français et toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées seront soumises à la législation française. En cas de question ou de demande d'information supplémentaire, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus.